Problèmes posés par le schéma 2.0 des DECP (arrêté 2022)

[ColinMaudry]

Anomalies

• valeurs textuelles pour signifier qu'une liste est vide : "Sans objet", "Pas de CCAG", etc.
• suppression du champ objetModification, parfois essentiel pour comprendre la raison d'une modification de marché
• suppression de la publication des données consolidées au format XML, qui est pourtant très utile aux acteurs dont l'architecture de données est basée sur ce format
• suppression du champ source qui permettait de connaître le producteur des données (PES marché, AIFE, e-marchespublics, Mégalis Bretagne, etc.) et donc de suivre le respect des obligations de publication profil d'acheteur par profil d'acheteur
• depuis la publication de la version 2.0 des schémas, Bercy ne publie plus de notes de version. Les versions 2.0.1 à 2.0.3 ne sont donc pas documentées.
• un niveau supplémentaire d'imbrication de nombreux objets (titulaires, concessinnaires, considération sociales...) a été ajouté, rendant le schéma peu intuitif à utiliser

Version 2.0.0 :

"titulaires": [
    {
         "id": "55204599900869",
         "typeIdentifiant": "SIRET"
    }
],
"considerationsSociales": [
     "Clause sociale",
     "Critère social"
]

Depuis la version 2.0.1 :

"titulaires": [
	{
		"titulaire": {
		 "id": "55204599900869",
		  "typeIdentifiant": "SIRET" }
        }
],
"considerationsSociales": {
          "considerationSociale": [
            "Clause sociale",
            "Critère social"
     ]
}

Points d'attention

• le format d'identifiant change entre les DECP 1 (arrêté mars 2019) et les DECP 2. Les deux derniers caractères, correspondant au nombre de modifications, ont été retirés dans les DECP 2
• la dénomination sociale (denominationSociale) des titulaires de marché n'est plus dans le schéma DECP 2
• les noms de champs diffèrent entre l'arrêté et les schémas DECP 2 (2.0.1)
• l'arrêté du 22 décembre 2022 a été modifié par l'arrêté du 22 décembre 2023 (les modifications sont listées dans l'article 1 de l'arrêté modificatif). L'arrêté du 22 décembre 2022 tel que publié tient compte de ces modifications

Complication de la publication au format tabulaire

• listes de valeurs textuelles
  • techniques
  • typesPrix
  • modalitesExecution
  • considerationSociale
  • considerationEnvironnementale
• nouvelles listes d'objets
  • actesSousTraitances
  • modificationsActesSousTraitance